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Permis de construire n°PC 01705124E0048 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) délivré le 22 janvier 2025 à COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01705124E0048 délivré le 22 janvier 2025 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé Place du Clos Marin, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 948 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Clos Marin, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2025 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 627 m² dont habitation (0 m²) et locaux (627 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 479 m²
  • Surface du terrain : 2 948 m²
  • Référence cadastrale : AB 1158, AB 892

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/22
Foncier2 948 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE
  • SIREN : 211700513
  • SIRET : 21170051300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 852 m²
Surface après travaux (totale) 1 479 m²
Variation nette totale 627 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Équipements publics 408 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 035 m²
Total 852 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 4 jours.

  • Autorisation : 22 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705124E0048
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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