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Déclaration préalable n°DP 01705123E0045 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) non opposée le 28 septembre 2023 à CAMPING LE VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01705123E0045 délivré le 28 septembre 2023 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé 6251 Chemin du Chateau d’Eau, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 991 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CAMPING LE VAL DE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6251 Chemin du Chateau d’Eau, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2023 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², hôtellerie 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 39 991 m²
  • Référence cadastrale : AI 219, AI 434

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/28
Foncier39 991 m²
Surface construite481 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LE VAL DE LOIRE
  • SIREN : 437796741
  • SIRET : 43779674100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 41 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 55 m²
Hôtellerie / Hébergement 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Total 547 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705123E0045
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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