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Permis de construire n°PC 01705118E0081 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) délivré le 19 juin 2019 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01705118E0081 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé Route de Sainte Marie, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 40 716 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Sainte Marie, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 450 m² sur une emprise foncière de 40 716 m². La surface de plancher créée atteint 397 m² - détails tertiaires : commerces 747 m², agriculture 8 703 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 450 m²
  • Surface du terrain : 40 716 m²
  • Référence cadastrale : AL 2725, AL 737, AL 2481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/19
Foncier40 716 m²
Surface construite9 450 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE
  • SIREN : 781272596
  • SIRET : 78127259600011
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Commerces 317 m² 397 m² 33 m² 0 m² 0 m² 430 m² 747 m²
Total 350 m² 397 m² 33 m² 0 m² 33 m² 397 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 13 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705118E0081
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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