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Déclaration préalable n°DP 01705118E0010 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) non opposée le 23 avril 2018 à ANTIOCHE EN RE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01705118E0010 délivré le 23 avril 2018 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé Chemin de la Pierre Qui Vi, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 330 m².

Programme et contexte

En février 2018, ANTIOCHE EN RE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemin de la Pierre Qui Vi, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2018 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 306 m², hôtellerie 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 660 m²
  • Surface du terrain : 22 330 m²
  • Référence cadastrale : H 842, H 1913, H 867

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/23
Foncier22 330 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIOCHE EN RE
  • SIREN : 514548395
  • SIRET : 51454839500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LUCON (85402)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 660 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Commerces 294 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 306 m²
Hôtellerie / Hébergement 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total 648 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705118E0010
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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