← Retour aux permis de construire de locaux à Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Permis de construire n°PC 01705113E0071 à Le Bois-Plage-en-Ré (17) délivré le 13 mai 2014 à LE FOYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01705113E0071 délivré le 13 mai 2014 par la ville de Le Bois-Plage-en-Ré (17580), pour un projet situé 54 Rue St Exupery, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 445 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, LE FOYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue St Exupery, LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2014 par la Ville de Le Bois-Plage-en-Ré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 812 m² dont habitation (608 m²) et locaux (204 m²) - détails tertiaires : commerces 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 812 m²
  • Surface du terrain : 1 445 m²
  • Référence cadastrale : AB 150, AB 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/13
Foncier1 445 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOYER
  • SIREN : 561820481
  • SIRET : 56182048100019
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 812 m²
Variation nette totale 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Commerces 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01705113E0071
  • Code commune INSEE : 17051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Bois-Plage-en-Ré (17580)