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Permis de construire à Bois Le Roy (27220) - 45 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02707323F0005 délivré le 2023/04/03 à BOIS LE ROY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 45 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 11 COTE A BERTAUX. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de BOIS LE ROY. Implanté 11 COTE A BERTAUX, à Bois Le Roy (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 201 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

BOIS LE ROY compte 1 231 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 COTE A BERTAUX, Bois Le Roy (27220).

Références cadastrales : C, 767.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS LE ROY (27220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 m²
Superficie du terrain1 201 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02707323F0005
  • Code commune INSEE : 27073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bois Le Roy (27220). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 1 201 m².

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