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Normandie
Eure (27)
Bois-Jérôme-Saint-Ouen
Détail PC 02707220A0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02707220A0001 délivré le 2020/02/04 à BOIS-JEROME-SAINT-OUEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 10 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA CHRISTIAENS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 810 m² sur LES BRUYERES. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 février 2020 par la commune de BOIS-JEROME-SAINT-OUEN. Implanté LES BRUYERES, à Bois-Jerome-Saint-Ouen (27620), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La chapelle Saint Ouen.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHRISTIAENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 810 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
BOIS-JEROME-SAINT-OUEN compte 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES BRUYERES, Bois-Jerome-Saint-Ouen (27620).
Références cadastrales : C, 12, C, 13.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA CHRISTIAENS (SIREN 452199094, SIRET 45219909400015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : -800 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 810 m² 10 m² 0 m² 810 m² 0 m² -800 m² 10 m² Total 810 m² 10 m² 0 m² 810 m² 0 m² -800 m² 10 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 10 m² créés, 810 m² démolis; variation nette -800 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 m² Superficie du terrain 5 850 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02707220A0001 Code commune INSEE : 27072 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bois-Jerome-Saint-Ouen (27620). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 810 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 5 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02707220A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA CHRISTIAENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452199094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45219909400015
Code postal du demandeur
27620
Localité du demandeur
BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES BRUYERES
Lieu-dit du terrain
La chapelle Saint Ouen
Localité du terrain
BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Code postal du terrain
27620
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10
COMM_NORM
27072
Tableau des données brutes de l'autorisation.
