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Permis de construire n°PC 02707216A0003 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27) délivré le 26 janvier 2017 à COMMUNE DE GASNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02707216A0003 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620), pour un projet situé 2 Abbe Seyer, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 297 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE GASNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Abbe Seyer, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017 par la Ville de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 303 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (63 m²) et locaux (240 m²) - détails tertiaires : commerces 171 m², artisanat 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 303 m²
  • Surface du terrain : 1 297 m²
  • Référence cadastrale : B 187, B 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Abbe Seyer, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2017
Foncier1 297 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GASNY
  • SIREN : 212702799
  • SIRET : 21270279900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 303 m²
Surface après travaux (totale) 303 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 63 m²
Commerces 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 303 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02707216A0003
  • Code commune INSEE : 27072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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