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Permis de construire n°PC 07610825O0009 à Bois-Guillaume (76) accordé le 15 octobre 2025 à SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610825O0009 délivré le 15 octobre 2025 par la ville de Bois-Guillaume (76230), pour un projet situé Ilot 17 Rue Augustin Fresn, BOIS GUILLAUME (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2025, SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ilot 17 Rue Augustin Fresn, BOIS GUILLAUME (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2025 par la Ville de Bois-Guillaume.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 315 m². La surface de plancher créée atteint 3 315 m² - détails tertiaires : bureaux 3 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 315 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Cx 1149, AD 717

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/15
Surface construite3 315 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 941180739
  • SIRET : 94118073900018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 315 m²
Variation nette totale 3 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610825O0009
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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