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Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 34 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07610823O0012 délivré le 2024/04/22 à Bois-Guillaume autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 34 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA FERME DU CLOS HERBEUX, le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur Rue Herbeuse. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de Bois-Guillaume. Implanté Rue Herbeuse, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CLOS HERBEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 m².

Bois-Guillaume compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Herbeuse, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AI, 65.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA FERME DU CLOS HERBEUX (SIREN 912338944, SIRET 91233894400016, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Bois-Guillaume (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)34 m²
Superficie du terrain8 836 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610823O0012
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 8 836 m².

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