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Normandie
Seine-Maritime (76)
Bois-Guillaume
Détail PC 07610822O0042
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07610822O0042 délivré le 2023/07/28 à Bois-Guillaume autorise une transformation avec extension pour un programme de 29 767 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, le programme résidentiel autorise la construction de 23 068 m² sur Route de Neufchatel. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Implanté Route de Neufchatel, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 454 m². L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 28 313 m² d’habitation et 1 454 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 29 767 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Bois-Guillaume compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Neufchatel, Bois-Guillaume (76230).
Références cadastrales : AT, 43, AT, 47, AT, 78.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 (SIREN 444266381, SIRET 44426638100037, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 699 m² · Surface après travaux (totale) : 29 767 m² · Variation nette totale : 23 068 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 21 614 m² 6 699 m² 0 m² 0 m² 28 313 m² 28 313 m² Commerce 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m² Services publics / intérêt collectif 6 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 699 m² -6 699 m² 0 m² Total 6 699 m² 23 068 m² 6 699 m² 0 m² 6 699 m² 23 068 m² 29 767 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 21 614 m² créés, 6 699 m² issus de transformation; variation nette 28 313 m². Commerce : 1 454 m² créés; variation nette 1 454 m². Services publics / intérêt collectif : 6 699 m² transformés; variation nette -6 699 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 23 068 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 29 767 m² Superficie du terrain 29 637 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 29 767 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07610822O0042 Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 23 068 m² et des transformations pour 13 398 m²; la surface après travaux atteint 29 767 m². Le terrain couvre 29 637 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07610822O0042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444266381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44426638100037
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Neufchatel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bois-Guillaume
Code postal du terrain
76230
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
29637
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
21614
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
6699
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
6699
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1454
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6699
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
6699
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
29767
Tableau des données brutes de l'autorisation.
