← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bois-Guillaume

Permis de construire à Bois-Guillaume (76230) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07610820O0041 délivré le 2021/01/14 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 18 703 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur 950 Rue de la Haie. Déposé en été 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 950 Rue de la Haie, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 703 m².

BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 950 Rue de la Haie, Bois-Guillaume (76230).

Références cadastrales : AT, 113, AT, 125.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE (SIREN 690501531, SIRET 69050153100014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 605 m² · Surface après travaux (totale) : 18 703 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	18 605 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	18 703 m²
Total	18 605 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	18 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 703 m²
Superficie du terrain	19 660 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 703 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07610820O0041
Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 18 703 m². Le terrain couvre 19 660 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bois-Guillaume (76230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 423 Route de Darnetal - extension de surface sans transformation - 158 m² Bureau
2025 - 95 Rue de la Mare des Cham - nouvelle construction - 492 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 3730 Rue de la Haie - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
2025 - 184 Rue Robert Pinchon - extension de surface sans transformation - 3 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 1877 Rue Herbeuse - extension de surface sans transformation - 1 470 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 280 Rue Jean Mermoz - extension de surface sans transformation - 750 m² Commerce
2024 - 201 RTE DE DARNETAL - nouvelle construction - 15 294 m² Habitation
2024 - chemin des Coquets - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bois-Guillaume

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07610820O0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU CEDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	690501531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69050153100014
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS-GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	950
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Haie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOIS-GUILLAUME
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19660
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	18605
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	18703