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Normandie
Seine-Maritime (76)
Bois-Guillaume
Détail PC 07610819O0046
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07610819O0046 délivré le 2020/03/09 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 589 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BRETEQUE IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 589 m² sur 1649 chemin de la Foret Verte. Déposé en été 2019, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 1649 chemin de la Foret Verte, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI BRETEQUE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 423 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 589 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1649 chemin de la Foret Verte, Bois-Guillaume (76230).
Références cadastrales : AB, 263, AB, 270, AB, 519.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BRETEQUE IMMOBILIER (SIREN 829007442, SIRET 82900744200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 589 m² · Variation nette totale : 589 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m² Commerce 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m² Agricole 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m² Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 166 m² créés; variation nette 166 m². Commerce : 130 m² créés; variation nette 130 m². Agricole : 293 m² créés; variation nette 293 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 589 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 589 m² Superficie du terrain 52 180 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 589 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07610819O0046 Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 589 m²; la surface après travaux atteint 589 m². Le terrain couvre 52 180 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07610819O0046
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BRETEQUE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829007442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82900744200017
Code postal du demandeur
76230
Localité du demandeur
BOIS-GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1649
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de la Foret Verte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOIS-GUILLAUME
Code postal du terrain
76230
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
270
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
519
Superficie du terrain
52180
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
589
Tableau des données brutes de l'autorisation.
