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Permis de construire n°PC 07610818O0031 à Bois-Guillaume (76) délivré le 19 novembre 2018 à PLANETE BIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610818O0031 délivré le 19 novembre 2018 par la ville de Bois-Guillaume (76230), pour un projet situé 45 Rue Georges de Buffon, BOIS-GUILLAUME (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 338 m².

Programme et contexte

En juin 2018, PLANETE BIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Rue Georges de Buffon, BOIS-GUILLAUME (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2018 par la Ville de Bois-Guillaume.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 800 m² sur une emprise foncière de 4 338 m². La surface de plancher créée atteint 448 m² - détails tertiaires : commerces 2 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 800 m²
  • Surface du terrain : 4 338 m²
  • Référence cadastrale : AC 571, AC 587, AC 588

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2018
Foncier4 338 m²
Surface construite2 800 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLANETE BIO
  • SIREN : 413196528
  • SIRET : 41319652800041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN SUR SCIE (76550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 374 m²
Surface après travaux (totale) 2 800 m²
Variation nette totale 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 374 m² 448 m² 0 m² 22 m² 0 m² 426 m² 2 800 m²
Total 2 374 m² 448 m² 0 m² 22 m² 0 m² 426 m² 2 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610818O0031
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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