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Permis de construire n°PC 07610817O0052 à Bois-Guillaume (76) délivré le 27 août 2018 à NORMANDIE REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610817O0052 délivré le 27 août 2018 par la ville de Bois-Guillaume (76230), pour un projet situé 174 Rue de la Republique, BOIS-GUILLAUME (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 057 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, NORMANDIE REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 174 Rue de la Republique, BOIS-GUILLAUME (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2018 par la Ville de Bois-Guillaume.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 288 m² dont habitation (2 570 m²) et locaux (718 m²) - détails tertiaires : commerces 718 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 288 m²
  • Surface du terrain : 2 057 m²
  • Référence cadastrale : AO 134, AO 312, AO 472

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/27
Foncier2 057 m²
Surface construite718 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE REALISATIONS
  • SIREN : 830940854
  • SIRET : 83094085400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 3 288 m²
Variation nette totale 2 954 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 2 570 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 390 m² 2 570 m²
Commerces 154 m² 718 m² 0 m² 154 m² 0 m² 564 m² 718 m²
Total 334 m² 3 288 m² 0 m² 334 m² 0 m² 2 954 m² 3 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610817O0052
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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