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Normandie
Seine-Maritime (76)
Bois-Guillaume
Détail PC 07610817O0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07610817O0024 délivré le 2017/08/22 à BOIS-GUILLAUME autorise une construction neuve pour un programme de 3 605 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV 221 REPUBLIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 605 m² sur 5 rue de la Republique. Déposé en été 2017, autorisé le 22 août 2017 par la commune de BOIS-GUILLAUME. Implanté 5 rue de la Republique, à Bois-Guillaume (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV 221 REPUBLIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 859 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 746 m² d’habitation et 859 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 605 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BOIS-GUILLAUME compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue de la Republique, Bois-Guillaume (76230).
Références cadastrales : AP, 221, AP, 222, AP, 482.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV 221 REPUBLIQUE (SIREN 984509638, SIRET 98450963800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 3 605 m² · Variation nette totale : 3 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 451 m² 2 746 m² 0 m² 451 m² 0 m² 2 295 m² 2 746 m² Commerce 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m² Total 451 m² 3 605 m² 0 m² 451 m² 0 m² 3 154 m² 3 605 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 746 m² créés, 451 m² démolis; variation nette 2 295 m². Commerce : 859 m² créés; variation nette 859 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 605 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 451 m² Surface après travaux (totale) 3 605 m² Superficie du terrain 2 314 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 605 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07610817O0024 Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bois-Guillaume (76230). Les travaux prévoient la création de 3 605 m² et des démolitions de 451 m²; la surface après travaux atteint 3 605 m². Le terrain couvre 2 314 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07610817O0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV 221 REPUBLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
984509638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98450963800016
Code postal du demandeur
76130
Localité du demandeur
MONT-SAINT-AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOIS-GUILLAUME
Code postal du terrain
76230
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
221
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
222
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
482
Superficie du terrain
2314
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
451
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2746
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
451
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
859
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3605
Tableau des données brutes de l'autorisation.
