← Retour aux permis de construire de locaux à Bois-Guillaume (76230)

Permis de construire n°PC 07610813O0044 à Bois-Guillaume (76) délivré le 20 septembre 2013 à LE FOYER STEPHANAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610813O0044 délivré le 20 septembre 2013 par la ville de Bois-Guillaume (76230), pour un projet situé Rue Vittecoq / Avenue Cass, BOIS-GUILLAUME - BIHOREL (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2013, LE FOYER STEPHANAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Vittecoq / Avenue Cass, BOIS-GUILLAUME - BIHOREL (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013 par la Ville de Bois-Guillaume.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 916 m² dont habitation (1 266 m²) et locaux (650 m²) - détails tertiaires : commerces 650 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 916 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/20
Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOYER STEPHANAIS
  • SIREN : 580500361
  • SIRET : 58050036100010
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 916 m²
Variation nette totale 1 916 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Commerces 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 janvier 2014 et est en cours depuis environ 144 mois 6 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610813O0044
  • Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bois-Guillaume (76230)

→ Voir tous les PC de locaux à Bois-Guillaume (76230)