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Permis de construire à Bois-Guillaume - Bihorel (76230) - 2 611 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07610812O0090 délivré le 2013/06/04 à BOIS-GUILLAUME - BIHOREL autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 8 021 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 611 m² sur 1649 Chemin de la Foret Verte. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de BOIS-GUILLAUME - BIHOREL. Implanté 1649 Chemin de la Foret Verte, à Bois-Guillaume - Bihorel (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 611 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 329 m² d’habitation et 7 692 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 021 m².

BOIS-GUILLAUME - BIHOREL compte 14 262 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1649 Chemin de la Foret Verte, Bois-Guillaume - Bihorel (76230).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME - BIHOREL (76230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 410 m² · Surface après travaux (totale) : 8 021 m² · Variation nette totale : 2 611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Hébergement	0 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	1 047 m²
Commerce	324 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	688 m²
Entrepôts	4 757 m²	1 200 m²	55 m²	0 m²	55 m²	1 200 m²	5 957 m²
Total	5 410 m²	2 611 m²	55 m²	0 m²	55 m²	2 611 m²	8 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 047 m² créés; variation nette 1 047 m². Commerce : 364 m² créés; variation nette 364 m². Entrepôts : 1 200 m² créés, 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 1 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 611 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 021 m²
Superficie du terrain	51 766 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 021 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07610812O0090
Code commune INSEE : 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bois-Guillaume - Bihorel (76230). Les travaux prévoient la création de 2 611 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 8 021 m². Le terrain couvre 51 766 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07610812O0090
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-02
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS-GUILLAUME - BIHOREL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1649
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Foret Verte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOIS-GUILLAUME - BIHOREL
Code postal du terrain	76230
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	51766
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	29
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1047
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	364
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4757
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8021