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Permis de construire à Bois-Grenier (59280) - 292 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05908818S0010 délivré le 2018/08/21 à BOIS-GRENIER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 526 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur Rue Pasteur. Déposé en été 2018, autorisé le 21 août 2018 par la commune de BOIS-GRENIER. Implanté Rue Pasteur, à Bois-Grenier (59280), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Zac de la Houssoye.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m².

BOIS-GRENIER compte 1 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Pasteur, Bois-Grenier (59280).

Références cadastrales : ZD, 111.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOMME (59160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 234 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Artisanat	1 010 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	1 302 m²
Total	1 234 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 526 m²
Superficie du terrain	3 550 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 526 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05908818S0010
Code commune INSEE : 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bois-Grenier (59280). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 3 550 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de Pourtales - transformation avec extension de surface - 136 m² Artisanat
2022 - Rue Ambroise Pare - extension de surface sans transformation - 19 653 m² Entrepôt
2022 - ZI de Bois-Grenier - Rue L - nouvelle construction - 46 250 m² Entrepôt
2022 - Impasse des Pres - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Habitation
2021 - Rue d'Armentieres - transformation avec extension de surface - 311 m² Bureau
2020 - rue Pasteur - transformation avec extension de surface - 1 591 m² Entrepôt
2020 - rue de la Chapelle - transformation avec extension de surface - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue de FLeurbaix - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bois-Grenier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05908818S0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59160
Localité du demandeur	LOMME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pasteur
Lieu-dit du terrain	Zac de la Houssoye
Localité du terrain	BOIS-GRENIER
Code postal du terrain	59280
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1010
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	292
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1526
COMM_NORM	59088