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Permis de construire à Bois-Grenier (59280) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05908818S0006 délivré le 2018/09/06 à BOIS-GRENIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 544 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 94 m² sur 157 Rue du Sous-Lieutenant de. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 septembre 2018 par la commune de BOIS-GRENIER. Implanté 157 Rue du Sous-Lieutenant de, à Bois-Grenier (59280), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 52 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 556 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 544 m².

BOIS-GRENIER compte 1 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 157 Rue du Sous-Lieutenant de, Bois-Grenier (59280).

Références cadastrales : AC, 419, AC, 36.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS (SIREN 429531999, SIRET 42953199900010, APE 66.19A, catégorie juridique 9220, localité ARMENTIERES (59280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	502 m²	94 m²	0 m²	52 m²	0 m²	42 m²	544 m²
Total	502 m²	94 m²	0 m²	52 m²	0 m²	42 m²	544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 52 m² démolis; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	544 m²
Superficie du terrain	2 556 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite544 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05908818S0006
Code commune INSEE : 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bois-Grenier (59280). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 2 556 m².

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2020 - rue Pasteur - transformation avec extension de surface - 1 591 m² Entrepôt
2020 - rue de la Chapelle - transformation avec extension de surface - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue de FLeurbaix - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05908818S0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429531999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42953199900010
Code postal du demandeur	59280
Localité du demandeur	ARMENTIERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	157
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Sous-Lieutenant de
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOIS-GRENIER
Code postal du terrain	59280
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	544