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Permis de construire n°PC 05908817S0011 à Bois-Grenier (59) délivré le 13 avril 2018 à SCCV HOUSSOYE CA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05908817S0011 délivré le 13 avril 2018 par la ville de Bois-Grenier (59280), pour un projet situé Rue Ambroise Pare / Rue Je, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 42 242 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV HOUSSOYE CA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ambroise Pare / Rue Je, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2018 par la Ville de Bois-Grenier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 873 m² sur une emprise foncière de 42 242 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : bureaux 1 978 m², commerces 447 m², entreposage 3 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 873 m²
  • Surface du terrain : 42 242 m²
  • Référence cadastrale : B 3047, B 2587, B 3048

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2018
Foncier42 242 m²
Surface construite5 873 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV HOUSSOYE CA
  • SIREN : 792596835
  • SIRET : 79259683500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 836 m²
Surface après travaux (totale) 5 873 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 730 m² 37 m² 211 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 978 m²
Commerces 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Entreposage / Entrepôts 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 3 448 m²
Total 5 836 m² 37 m² 211 m² 0 m² 211 m² 37 m² 5 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05908817S0011
  • Code commune INSEE : 59088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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