Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Bois-Grenier
Détail PC 05908816B0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bois-Grenier
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05908816B0003 délivré le 2016/07/21 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 297 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV HOUSSOYE CA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 892 m² sur Rue Ambroise Pare / Rue Je. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté Rue Ambroise Pare / Rue Je, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Parc de la Houssoye.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCCV HOUSSOYE CA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 242 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 297 m².
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 1 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Ambroise Pare / Rue Je, La Chapelle D’Armentieres (59930).
Références cadastrales : B, 3047, AD, 44, AD, 40.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV HOUSSOYE CA (SIREN 792596835, SIRET 79259683500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 405 m² · Surface après travaux (totale) : 10 297 m² · Variation nette totale : 4 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 856 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 953 m² Commerce 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² Entrepôts 4 104 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 7 899 m² Total 5 405 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 10 297 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 097 m² créés; variation nette 1 097 m². Entrepôts : 3 795 m² créés; variation nette 3 795 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 892 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 297 m² Superficie du terrain 45 242 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 297 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05908816B0003 Code commune INSEE : 59088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 4 892 m²; la surface après travaux atteint 10 297 m². Le terrain couvre 45 242 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05908816B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV HOUSSOYE CA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792596835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79259683500019
Code postal du demandeur
59262
Localité du demandeur
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Ambroise Pare / Rue Je
Lieu-dit du terrain
Parc de la Houssoye
Localité du terrain
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain
59930
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3047
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
45242
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
856
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1097
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
445
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3795
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10297
Tableau des données brutes de l'autorisation.
