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Autorisation d’urbanisme PC n°03107117G0010 à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03107117G0010). Le projet est situé au LIEU-DIT LA BORDASSE à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 79 m². Les démolitions représentent 325 m². Le terrain d’assiette couvre 31 308 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 124 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LA BORDASSE, BOIS-DE-LA-PIERRE (31390).

Références cadastrales : B, 505, B, 506, B, 508.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER LES PINS (SIREN 775728421, SIRET 77572842100063, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité LAHAGE (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 124 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 025 m²31 m²2 700 m²325 m²2 700 m²-294 m²2 731 m²
Entrepôts1 026 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 026 m²
Services publics / intérêt collectif2 019 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²2 098 m²
Total3 045 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²3 124 m²
Autres / non ventilés-3 045 m²-79 m²0 m²0 m²0 m²-79 m²-3 124 m²
Total3 045 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²3 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés, 2 700 m² issus de transformation, 325 m² démolis, 2 700 m² transformés; variation nette -294 m². Services publics / intérêt collectif : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée79 m²
Surface transformée2 700 m²
Surface supprimée325 m²
Surface après travaux (totale)3 124 m²
Superficie du terrain31 308 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 124 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03107117G0010
  • Code commune INSEE : 31071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOIS-DE-LA-PIERRE (31390). Les principaux éléments portent sur 79 m², 2 700 m² et parcelle de 31 308 m².