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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Bois-de-Haye
Détail PC 05455724T0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05455724T0002 délivré le 2024/04/05 à Bois-de-Haye autorise une construction neuve pour un bâtiment de 507 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CM IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur 14 Route Henry. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de Bois-de-Haye. Implanté 14 Route Henry, à Bois-De-Haye (54840), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CM IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 152 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bois-de-Haye compte 2 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Route Henry, Bois-De-Haye (54840).
Références cadastrales : AD, 58.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CM IMMO (SIREN 824588768, SIRET 82458876800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAXEVILLE (54320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 161 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 279 m² Entrepôts 204 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 228 m² Total 365 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 507 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 118 m² créés; variation nette 118 m². Entrepôts : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 142 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 507 m² Superficie du terrain 18 152 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 507 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05455724T0002 Code commune INSEE : 54557 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bois-De-Haye (54840). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 18 152 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05455724T0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CM IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824588768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82458876800013
Code postal du demandeur
54320
Localité du demandeur
MAXEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Henry
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bois-de-Haye
Code postal du terrain
54840
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18152
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
507
Tableau des données brutes de l'autorisation.
