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Permis de construire n°PC 05455719T0014 à Bois-de-Haye (54) délivré le 25 avril 2020 à PALAIS DES THES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05455719T0014 délivré le 25 avril 2020 par la ville de Bois-de-Haye (54840), pour un projet situé Route Henri/rue des Abies/rue de, BOIS DE HAYE (54840). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2024, PALAIS DES THES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Henri/rue des Abies/rue de, BOIS DE HAYE (54840), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2020 par la Ville de Bois-de-Haye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 576 m². La surface de plancher créée atteint 3 237 m² - détails tertiaires : bureaux 552 m², entreposage 3 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 576 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/25
Surface construite3 576 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PALAIS DES THES
  • SIREN : 821634391
  • SIRET : 82163439100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 150 m²
Surface après travaux (totale) 3 576 m²
Variation nette totale 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 552 m² 0 m² 172 m² 0 m² 380 m² 552 m²
Entreposage / Entrepôts 2 978 m² 2 685 m² 0 m² 2 639 m² 0 m² 46 m² 3 024 m²
Total 3 150 m² 3 237 m² 0 m² 2 811 m² 0 m² 426 m² 3 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05455719T0014
  • Code commune INSEE : 54557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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