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Permis de construire n°PC 05455715T0006 à Bois-de-Haye (54) délivré le 21 avril 2015 à KUMTEMUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05455715T0006 délivré le 21 avril 2015 par la ville de Bois-de-Haye (54840), pour un projet situé Rte de Toul, VELAINE-EN-HAYE (54840). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 207 m².

Programme et contexte

En avril 2015, KUMTEMUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Toul, VELAINE-EN-HAYE (54840), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2015 par la Ville de Bois-de-Haye.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 4 207 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 4 207 m²
  • Référence cadastrale : AN 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/21
Foncier4 207 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KUMTEMUR
  • SIREN : 809788813
  • SIRET : 80978881300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 252 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale -137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entreposage / Entrepôts 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 115 m² 0 m² 252 m² 0 m² -137 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05455715T0006
  • Code commune INSEE : 54557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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