← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bois-de-Haye

Permis de construire à Velaine-En-Haye (54840) - 115 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05455715T0006 délivré le 2015/04/21 à Velaine-en-Haye autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 115 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KUMTEMUR, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 252 m² sur RTE DE TOUL. Il prévoit ensuite 115 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Velaine-en-Haye. Implanté RTE DE TOUL, à Velaine-En-Haye (54840), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par KUMTEMUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 252 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

Velaine-en-Haye compte 2 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE TOUL, Velaine-En-Haye (54840).

Références cadastrales : AN, 8.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KUMTEMUR (SIREN 809788813, SIRET 80978881300016, APE 41.20A, catégorie juridique 6540, localité Maxeville (54320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Entrepôts	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	-252 m²	0 m²
Total	252 m²	115 m²	0 m²	252 m²	0 m²	-137 m²	115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 115 m² créés; variation nette 115 m². Entrepôts : 252 m² démolis; variation nette -252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	115 m²
Superficie du terrain	4 207 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite115 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05455715T0006
Code commune INSEE : 54557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Velaine-En-Haye (54840). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 4 207 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bois-de-Haye (54840)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue des Alisiers - nouvelle construction - 641 m² Bureau
2024 - des bouleaux - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des chenes - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin de gondreville - extension de surface sans transformation - 208 m² Habitation
2024 - Route Henry - nouvelle construction - 507 m² Bureau
2024 - des acacias - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Commanderie - extension de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - POSTE DE VELAINE - extension de surface sans transformation - 708 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bois-de-Haye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05455715T0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-16
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KUMTEMUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809788813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80978881300016
Code postal du demandeur	54320
Localité du demandeur	Maxeville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE TOUL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Velaine-en-Haye
Code postal du terrain	54840
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	252
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	115