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Permis de construire à Bois-De-Cene (85710) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08502418C0012 délivré le 2018/06/13 à BOIS-DE-CENE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur Tenement de Mauregard. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de BOIS-DE-CENE. Implanté Tenement de Mauregard, à Bois-De-Cene (85710), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de route de l'Hommeau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

BOIS-DE-CENE compte 2 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Tenement de Mauregard, Bois-De-Cene (85710).

Références cadastrales : F, 1277, F, 1278.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS DE CENE (85710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain18 650 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08502418C0012
  • Code commune INSEE : 85024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bois-De-Cene (85710). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 18 650 m².

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