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Permis de construire n°PC 09200915E0032 à Bois-Colombes (92) délivré le 1 août 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200915E0032 délivré le 1 août 2016 par la ville de Bois-Colombes (92270), pour un projet situé 349 Av D Argenteuil, BOIS COLOMBES (92270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 102 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 349 Av D Argenteuil, BOIS COLOMBES (92270), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2016 par la Ville de Bois-Colombes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 267 m² dont habitation (3 738 m²) et locaux (529 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², commerces 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 267 m²
  • Surface du terrain : 1 102 m²
  • Référence cadastrale : A 177, A 183, A 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/01
Foncier1 102 m²
Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92445)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 949 m²
Surface après travaux (totale) 4 267 m²
Variation nette totale 3 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 718 m² 3 738 m² 0 m² 718 m² 0 m² 3 020 m² 3 738 m²
Bureaux 213 m² 42 m² 0 m² 213 m² 0 m² -171 m² 42 m²
Commerces 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Entreposage / Entrepôts 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Total 949 m² 4 267 m² 0 m² 949 m² 0 m² 3 318 m² 4 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 29 jours.

  • Autorisation : 1 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 47 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200915E0032
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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