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Permis de construire à Bois Colombes (92270) - 12 454 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09200915E0033 délivré le 2016/09/07 à BOIS COLOMBES autorise une construction neuve pour un programme de 15 021 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 15 021 m² sur 18 Rue Gramme. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de BOIS COLOMBES. Implanté 18 Rue Gramme, à Bois Colombes (92270), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 567 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 738 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 12 454 m² d’habitation et 2 567 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 021 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

BOIS COLOMBES compte 29 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Gramme, Bois Colombes (92270).

Références cadastrales : B, 120, B, 121, B, 123.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 15 021 m² · Variation nette totale : 14 569 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	452 m²	12 454 m²	0 m²	452 m²	0 m²	12 002 m²	12 454 m²
Commerce	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Artisanat	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total	452 m²	15 021 m²	0 m²	452 m²	0 m²	14 569 m²	15 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 454 m² créés, 452 m² démolis; variation nette 12 002 m². Commerce : 1 838 m² créés; variation nette 1 838 m². Artisanat : 729 m² créés; variation nette 729 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	15 021 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	452 m²
Surface après travaux (totale)	15 021 m²
Superficie du terrain	10 738 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 021 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09200915E0033
Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bois Colombes (92270). Les travaux prévoient la création de 15 021 m² et des démolitions de 452 m²; la surface après travaux atteint 15 021 m². Le terrain couvre 10 738 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09200915E0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92445
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Gramme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOIS COLOMBES
Code postal du terrain	92270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	10738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12454
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	452
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1838
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	729
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15021