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Permis de construire n°PC 09200913E0021 à Bois-Colombes (92) délivré le 23 décembre 2013 à OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200913E0021 délivré le 23 décembre 2013 par la ville de Bois-Colombes (92270), pour un projet situé 38 Rue Armand Lepine, BOIS COLOMBES (92270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 924 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue Armand Lepine, BOIS COLOMBES (92270), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013 par la Ville de Bois-Colombes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 528 m² dont habitation (16 068 m²) et locaux (1 460 m²) - détails tertiaires : commerces 749 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 187 m²
  • Surface du terrain : 11 924 m²
  • Référence cadastrale : A 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2013
Foncier11 924 m²
Surface construite1 460 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
  • SIREN : 279200224
  • SIRET : 27920022400012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 659 m²
Surface après travaux (totale) 20 187 m²
Variation nette totale 17 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 659 m² 16 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 068 m² 18 727 m²
Commerces 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Équipements publics 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 2 659 m² 17 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 528 m² 20 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200913E0021
  • Code commune INSEE : 92009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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