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Permis de construire à Bois Arnault (27250) - 187 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02706918I0005 délivré le 2018/12/13 à BOIS ARNAULT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 187 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 187 m² sur La Borne. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de BOIS ARNAULT. Implanté La Borne, à Bois Arnault (27250), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

BOIS ARNAULT compte 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Borne, Bois Arnault (27250).

Références cadastrales : ZA, 23, ZA, 25.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOIS ARNAULT (27250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²187 m²0 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Total0 m²187 m²0 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 187 m² créés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée187 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain14 010 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02706918I0005
  • Code commune INSEE : 27069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bois Arnault (27250). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 14 010 m².

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