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Permis de construire n°PC 07807323B1006 à Bois-d'Arcy (78) accordé le 12 juillet 2023 à EUROPEAN HOMES 273

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07807323B1006 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Bois-d'Arcy (78390), pour un projet situé Avenue Paul Vaillant Coutu, BOIS D'ARCY (78390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 232 m².

Programme et contexte

En mars 2023, EUROPEAN HOMES 273 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Paul Vaillant Coutu, BOIS D'ARCY (78390), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Bois-d'Arcy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 444 m² dont habitation (4 020 m²) et locaux (424 m²) - détails tertiaires : commerces 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 444 m²
  • Surface du terrain : 6 232 m²
  • Référence cadastrale : BH 262, BH 263, BH 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12
Foncier6 232 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES 273
  • SIREN : 911904365
  • SIRET : 91190436500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 01 (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 4 444 m²
Variation nette totale 3 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 4 020 m² 0 m² 292 m² 0 m² 3 728 m² 4 020 m²
Commerces 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 500 m² 240 m² 0 m² 500 m² 0 m² -260 m² 240 m²
Total 792 m² 4 444 m² 0 m² 792 m² 0 m² 3 652 m² 4 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07807323B1006
  • Code commune INSEE : 78073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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