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Permis de construire n°PC 07807318B1013 à Bois-d'Arcy (78) délivré le 28 août 2018 à SCI BOIS D'ARCY CHAPLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07807318B1013 délivré le 28 août 2018 par la ville de Bois-d'Arcy (78390), pour un projet situé Rue Charlie Chaplin Lo, BOIS-D'ARCY (78390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 586 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI BOIS D'ARCY CHAPLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Charlie Chaplin Lo, BOIS-D'ARCY (78390), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2018 par la Ville de Bois-d'Arcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 106 m² sur une emprise foncière de 22 586 m². La surface de plancher créée atteint 8 106 m² - détails tertiaires : bureaux 1 946 m², entreposage 2 000 m², industrie 4 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 106 m²
  • Surface du terrain : 22 586 m²
  • Référence cadastrale : BK 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/28
Foncier22 586 m²
Surface construite8 106 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOIS D'ARCY CHAPLIN
  • SIREN : 839528502
  • SIRET : 83952850200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 106 m²
Variation nette totale 8 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Industrie 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 8 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 106 m² 8 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 23 jours.

  • Autorisation : 28 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07807318B1013
  • Code commune INSEE : 78073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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