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Permis de construire n°PC 07807315B1016 à Bois-d'Arcy (78) délivré le 8 janvier 2016 à SPIRIT ENTREPRISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07807315B1016 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Bois-d'Arcy (78390), pour un projet situé Rue Rene Clair, BOIS-D'ARCY (78390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 576 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SPIRIT ENTREPRISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rene Clair, BOIS-D'ARCY (78390), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Bois-d'Arcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 161 m² sur une emprise foncière de 23 576 m². La surface de plancher créée atteint 12 161 m² - détails tertiaires : bureaux 2 617 m², entreposage 3 340 m², industrie 6 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 161 m²
  • Surface du terrain : 23 576 m²
  • Référence cadastrale : BL 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/08
Foncier23 576 m²
Surface construite12 161 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPIRIT ENTREPRISES
  • SIREN : 498376144
  • SIRET : 49837614400016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 161 m²
Variation nette totale 12 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Industrie 0 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 204 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
Total 0 m² 12 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 161 m² 12 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 5 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07807315B1016
  • Code commune INSEE : 78073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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