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Déclaration préalable n°DP 0491382300035 à Les Bois d'Anjou (49) non opposée le 5 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0491382300035 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Les Bois d'Anjou (49250), pour un projet situé 5099 la Martiniere (st Georges), LES BOIS D'ANJOU (49250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 597 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5099 la Martiniere (st Georges), LES BOIS D'ANJOU (49250), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2023 par la Ville de Les Bois d'Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (17 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 7 597 m²
  • Référence cadastrale : ZK 121, ZK 72, ZK 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2023
Foncier7 597 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES BOIS D ANJOU (ANCIENNEMENT S (49250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Bureaux 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total 254 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0491382300035
  • Code commune INSEE : 49138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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