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Déclaration préalable n°DP 04913812M0027 à Les Bois d'Anjou (49) non opposée le 21 janvier 2013 à SCI LES PETITES GRAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04913812M0027 délivré le 21 janvier 2013 par la ville de Les Bois d'Anjou (49250), pour un projet situé Za du Clos de Villiers, FONTAINE-GUERIN (49250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 152 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI LES PETITES GRAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za du Clos de Villiers, FONTAINE-GUERIN (49250), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2013 par la Ville de Les Bois d'Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 617 m² sur une emprise foncière de 3 152 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : industrie 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 3 152 m²
  • Référence cadastrale : YC 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2013
Foncier3 152 m²
Surface construite617 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PETITES GRAINES
  • SIREN : 750484024
  • SIRET : 75048402400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-GUERIN (49250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 603 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 603 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 617 m²
Total 603 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04913812M0027
  • Code commune INSEE : 49138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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