Permis de construire à Bois-D Amont (39220) - 156 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03905921J0015 délivré le 2021/10/05 à Bois-d Amont autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 734 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT, le projet commercial autorise la construction de 156 m² sur 12 RUE du petit pont. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de Bois-d Amont. Implanté 12 RUE du petit pont, à Bois-D Amont (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 156 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 734 m².
Bois-d Amont compte 1 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE du petit pont, Bois-D Amont (39220).
Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
16 m²
38 m²
0 m²
0 m²
16 m²
22 m²
38 m²
Commerce
20 m²
72 m²
0 m²
0 m²
20 m²
52 m²
72 m²
Services publics / intérêt collectif
614 m²
46 m²
36 m²
72 m²
0 m²
10 m²
624 m²
Total
650 m²
156 m²
36 m²
72 m²
36 m²
84 m²
734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 38 m² créés, 16 m² transformés; variation nette 22 m². Commerce : 72 m² créés, 20 m² transformés; variation nette 52 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés, 36 m² issus de transformation, 72 m² démolis; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
156 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
734 m²
Superficie du terrain
1 007 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite734 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bois-D Amont (39220). Les travaux prévoient la création de 156 m², des transformations pour 72 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 1 007 m².
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