Permis de construire à Bois-D Amont (39220) - 1 826 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03905920J0002 délivré le 2020/10/09 à Bois-d Amont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 826 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOIS-D'AMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 826 m² sur 165 RTE des Couenneaux. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 octobre 2020 par la commune de Bois-d Amont. Implanté 165 RTE des Couenneaux, à Bois-D Amont (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS-D'AMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 661 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 826 m².
Bois-d Amont compte 1 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 165 RTE des Couenneaux, Bois-D Amont (39220).
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT (SIREN 213900590, SIRET 21390059000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bois-d Amont (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 826 m² · Variation nette totale : 1 826 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 826 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 826 m²
1 826 m²
Total
0 m²
1 826 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 826 m²
1 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 826 m² créés; variation nette 1 826 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 826 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 826 m²
Superficie du terrain
6 661 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 826 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bois-D Amont (39220). Les travaux prévoient la création de 1 826 m²; la surface après travaux atteint 1 826 m². Le terrain couvre 6 661 m².
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