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Permis de construire à Bois-D Amont (39220) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03905917J0012 délivré le 2017/11/09 à Bois-d Amont autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 36 m² sur 110 IMP KAKI. Déposé en été 2017, autorisé le 9 novembre 2017 par la commune de Bois-d Amont. Implanté 110 IMP KAKI, à Bois-D Amont (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Bois-d Amont compte 1 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 IMP KAKI, Bois-D Amont (39220).

Références cadastrales : AI, 736, AI, 738, AI, 935.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bois-d Amont (39220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²
Commerce0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total112 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain655 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03905917J0012
  • Code commune INSEE : 39059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bois-D Amont (39220). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 655 m².

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