Permis de construire n°PC 0450342200024 à Boigny-sur-Bionne (45) délivré le 13 juillet 2023 à SCI AREFIM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450342200024 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Boigny-sur-Bionne (45760), pour un projet situé Rue du Jasmin, BOIGNY-SUR-BIONNE (45760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 299 m².
Programme et contexte
En octobre 2022, SCI AREFIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Jasmin, BOIGNY-SUR-BIONNE (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023 par la Ville de Boigny-sur-Bionne.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 985 m² sur une emprise foncière de 56 299 m². La surface de plancher créée atteint 5 137 m² - détails tertiaires : bureaux 1 662 m², entreposage 23 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 24 985 m²
- Surface du terrain : 56 299 m²
- Référence cadastrale : A 1762, A 1765, A 53
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du Jasmin, Boigny-sur-Bionne (45760)
- Département : Loiret (45)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI AREFIM
- SIREN : 791284953
- SIRET : 79128495300019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : REIMS (51100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 19 848 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 24 985 m² |
| Variation nette totale | 5 137 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 659 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 662 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 18 189 m² | 5 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 134 m² | 23 323 m² |
| Total | 19 848 m² | 5 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 137 m² | 24 985 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 13 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0450342200024
- Code commune INSEE : 45034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 13 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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