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Permis de construire n°PC 0450341300002 à Boigny-sur-Bionne (45) délivré le 7 août 2013 à HURSIN ET FILS SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450341300002 délivré le 7 août 2013 par la ville de Boigny-sur-Bionne (45760), pour un projet situé 71 Rue du Grand Bouland, BOIGNY-SUR-BIONNE (45760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 333 m².

Programme et contexte

En avril 2013, HURSIN ET FILS SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 71 Rue du Grand Bouland, BOIGNY-SUR-BIONNE (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013 par la Ville de Boigny-sur-Bionne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 142 m² sur une emprise foncière de 47 333 m². La surface de plancher créée atteint 6 343 m² - détails tertiaires : bureaux 556 m², entreposage 12 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 142 m²
  • Surface du terrain : 47 333 m²
  • Référence cadastrale : A 1711P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2013
Foncier47 333 m²
Surface construite13 142 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HURSIN ET FILS SA
  • SIREN : 086280898
  • SIRET : 08628089800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PITHIVIERS (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 799 m²
Surface après travaux (totale) 13 142 m²
Variation nette totale 6 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 506 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 556 m²
Entreposage / Entrepôts 6 293 m² 6 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 293 m² 12 586 m²
Total 6 799 m² 6 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 343 m² 13 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450341300002
  • Code commune INSEE : 45034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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