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Déclaration préalable n°DP 00124525B0006 à Bohas-Meyriat-Rignat (01) non opposée le 15 avril 2025 à AUBERGE DU SURAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00124525B0006 délivré le 15 avril 2025 par la ville de Bohas-Meyriat-Rignat (01250), pour un projet situé 453 Route de Bourg, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 948 m².

Programme et contexte

En mars 2025, AUBERGE DU SURAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 453 Route de Bourg, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2025 par la Ville de Bohas-Meyriat-Rignat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 133 m² sur une emprise foncière de 948 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 948 m²
  • Référence cadastrale : 0B 821

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/15
Foncier948 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE DU SURAN
  • SIREN : 821448735
  • SIRET : 82144873500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BOHAS MEYRIAT RIGNAT (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 94 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 133 m²
Total 94 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124525B0006
  • Code commune INSEE : 01245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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