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Permis de construire à Bohas-Meyriat-Rignat (01250) - 2 700 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00124513D0001 délivré le 2013/03/05 à Bohas-Meyriat-Rignat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 700 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE, le projet de locaux autorise la construction de 2 700 m² sur 4201 RTE de Neuville. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Implanté 4201 RTE de Neuville, à Bohas-Meyriat-Rignat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de aux Carres-Charinaz le Bas.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 700 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 700 m².

Bohas-Meyriat-Rignat compte 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4201 RTE de Neuville, Bohas-Meyriat-Rignat (01250).

Références cadastrales : D, 1168, D, 1522, D, 1295.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALIERE (SIREN 422453290, SIRET 42245329000013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bohas-Meyriat-Rignat (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 700 m² · Variation nette totale : 2 700 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 700 m²0 m²0 m²0 m²2 700 m²2 700 m²
Total0 m²2 700 m²0 m²0 m²0 m²2 700 m²2 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 700 m² créés; variation nette 2 700 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 700 m²
Superficie du terrain14 004 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 700 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124513D0001
  • Code commune INSEE : 01245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bohas-Meyriat-Rignat (01250). Les travaux prévoient la création de 2 700 m²; la surface après travaux atteint 2 700 m². Le terrain couvre 14 004 m².

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