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Permis de construire n°PC 0290112300004 à Bohars (29) accordé le 5 janvier 2024 à CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290112300004 délivré le 5 janvier 2024 par la ville de Bohars (29820), pour un projet situé 22 Route de Ploudalmezeau, BOHARS (29820). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 216 194 m².

Programme et contexte

En février 2023, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Route de Ploudalmezeau, BOHARS (29820), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2024 par la Ville de Bohars.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 22 543 m² sur une emprise foncière de 216 194 m². La surface de plancher créée atteint 14 686 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 22 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 543 m²
  • Surface du terrain : 216 194 m²
  • Référence cadastrale : AE 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2024
Foncier216 194 m²
Surface construite22 543 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
  • SIREN : 200023059
  • SIRET : 20002305900013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 332 m²
Surface après travaux (totale) 22 543 m²
Variation nette totale -6 789 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 29 332 m² 14 686 m² 0 m² 21 475 m² 0 m² -6 789 m² 22 543 m²
Total 29 332 m² 14 686 m² 0 m² 21 475 m² 0 m² -6 789 m² 22 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290112300004
  • Code commune INSEE : 29011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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