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Permis de construire à Bohain-En-Vermandois (02110) - 133 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00209516V0009 délivré le 2016/06/20 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 133 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 1 rue Paulin Pecqueux. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS. Implanté 1 rue Paulin Pecqueux, à Bohain-En-Vermandois (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 133 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOHAIN-EN-VERMANDOIS compte 5 721 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Paulin Pecqueux, Bohain-En-Vermandois (02110).

Références cadastrales : AC, 599, AC, 600.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	2 m²	21 m²	-23 m²	39 m²
Commerce	73 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	94 m²
Total	135 m²	0 m²	21 m²	2 m²	21 m²	-2 m²	133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette -23 m². Commerce : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	21 m²
Surface supprimée	2 m²
Surface après travaux (totale)	133 m²
Superficie du terrain	274 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite133 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00209516V0009
Code commune INSEE : 02095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bohain-En-Vermandois (02110). Les travaux prévoient des transformations pour 42 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 274 m².

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2025 - 00209525F0004 - extension de surface sans transformation - 1 776 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Vaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 453 m² Commerce
2024 - Rue Charles Loiseau - extension de surface sans transformation - 6 173 m² Artisanat
2023 - Rue Dieu Leve - nouvelle construction - 1 522 m² Commerce
2023 - Rue des Bleuets - extension de surface sans transformation - 521 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de Saint-Quentin - transformation avec extension de surface - 310 m² Habitation
2022 - RUE CHARLES LOISEAU - extension de surface sans transformation - 4 965 m² Artisanat
2021 - 91 ZAC DU MOULIN MAYEUX - nouvelle construction - 1 517 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00209516V0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02110
Localité du demandeur	BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paulin Pecqueux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Code postal du terrain	02110
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	599
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	600
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	274
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	133