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Déclaration préalable n°DP 00808120A0020 à Bogny-sur-Meuse (08) non opposée le 3 juillet 2020 à COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00808120A0020 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Bogny-sur-Meuse (08120), pour un projet situé Rue de la Vallee, BOGNY-SUR-MEUSE (08120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 464 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Vallee, BOGNY-SUR-MEUSE (08120), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2020 par la Ville de Bogny-sur-Meuse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 13 464 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 13 464 m²
  • Référence cadastrale : AN 411

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/03
Foncier13 464 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
  • SIREN : 210800652
  • SIRET : 21080065200153
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOGNY SUR MEUSE (08120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00808120A0020
  • Code commune INSEE : 08081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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