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Permis de construire n°PC 00808119A0006 à Bogny-sur-Meuse (08) délivré le 7 août 2019 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00808119A0006 délivré le 7 août 2019 par la ville de Bogny-sur-Meuse (08120), pour un projet situé Rue de la Vallee, BOGNY-SUR-MEUSE (08120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 420 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Vallee, BOGNY-SUR-MEUSE (08120), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2019 par la Ville de Bogny-sur-Meuse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 491 m² sur une emprise foncière de 4 420 m². La surface de plancher créée atteint 1 491 m² - détails tertiaires : commerces 1 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 491 m²
  • Surface du terrain : 4 420 m²
  • Référence cadastrale : AL 531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/07
Foncier4 420 m²
Surface construite1 491 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 003 m²
Surface après travaux (totale) 1 491 m²
Variation nette totale 488 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 003 m² 1 491 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 488 m² 1 491 m²
Total 1 003 m² 1 491 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 488 m² 1 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00808119A0006
  • Code commune INSEE : 08081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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