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Déclaration préalable n°DP 0470312500016 à Boé (47) non opposée le 4 avril 2025 à SPIE BATIGNOLLES MALET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0470312500016 délivré le 4 avril 2025 par la ville de Boé (47550), pour un projet situé 45 Rue de Daubas, BOE (47550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 198 m².

Programme et contexte

En février 2025, SPIE BATIGNOLLES MALET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Rue de Daubas, BOE (47550), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2025 par la Ville de Boé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 227 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (227 m²) - détails tertiaires : bureaux 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 3 198 m²
  • Référence cadastrale : AO 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/04
Foncier3 198 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPIE BATIGNOLLES MALET
  • SIREN : 302698873
  • SIRET : 30269887300015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Commerces 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0470312500016
  • Code commune INSEE : 47031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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