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Permis de construire n°PC 04703121A0036 à Boé (47) délivré le 18 janvier 2022 à SOCIETE LOT ET GARONNAISE D'EXPLOITATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04703121A0036 délivré le 18 janvier 2022 par la ville de Boé (47550), pour un projet situé Marche Gare, BOE (47550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 189 404 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE LOT ET GARONNAISE D'EXPLOITATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Marche Gare, BOE (47550), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022 par la Ville de Boé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 201 m² sur une emprise foncière de 189 404 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 201 m² (variation nette : -200 m²) - détails tertiaires : bureaux 240 m², entreposage 1 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 201 m²
  • Surface du terrain : 189 404 m²
  • Référence cadastrale : AA 103, AA 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/18
Foncier189 404 m²
Surface construite2 201 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LOT ET GARONNAISE D'EXPLOITATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL
  • SIREN : 026320168
  • SIRET : 02632016800011
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BOE (47550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 401 m²
Surface après travaux (totale) 2 201 m²
Variation nette totale -200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 87 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 240 m²
Entreposage / Entrepôts 2 314 m² 0 m² 0 m² 200 m² 153 m² -353 m² 1 961 m²
Total 2 401 m² 0 m² 153 m² 200 m² 153 m² -200 m² 2 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04703121A0036
  • Code commune INSEE : 47031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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